La réponse courte
Trois conditions doivent être remplies pour qu'un plan PPN 006 soit finalisé :
- Le conseil d'administration l'approuve. Votre conseil d'administration, ou l'organe de direction équivalent si vous n'en avez pas, examine le plan et le valide.
- Un dirigeant signe la déclaration au nom de l'organisation, en indiquant son nom et sa fonction.
- Le plan est daté. La date d'approbation par le conseil d'administration est la date de publication du plan.
C'est tout. Il n'y a pas de case pour un auditeur, un évaluateur accrédité ou un consultant. Quelle que soit la personne qui a préparé les chiffres, votre directeur financier, un responsable des opérations ou un conseiller externe, la responsabilité du plan incombe au conseil d'administration.
Ce que le dirigeant signe
La déclaration du modèle du gouvernement est un court texte. En termes simples, l'administrateur confirme que :
- le plan a été établi conformément à la PPN 006 et à la norme technique des plans de réduction carbone ;
- les émissions ont été calculées selon la norme d'entreprise du GHG Protocol, avec les facteurs de conversion du gouvernement britannique pour le reporting des entreprises ;
- les scopes 1 et 2 ont été déclarés conformément aux exigences du SECR, et les catégories requises du scope 3 conformément à la norme technique ;
- le conseil d'administration, ou l'organe de direction équivalent, a examiné et validé le plan à la date indiquée.
Avant de signer, l'administrateur doit donc être convaincu que la méthode est juste, et pas seulement que les totaux paraissent raisonnables. Cela ne veut pas dire vérifier chaque calcul, mais poser quelques bonnes questions.
Questions qu'un dirigeant doit poser avant de signer
| Question | À quoi ressemble une bonne réponse |
|---|---|
| Quels facteurs de conversion avons-nous utilisés ? | Le jeu du DESNZ de chaque année de reporting, pas un seul jeu pour toutes les années |
| Les cinq catégories du scope 3 sont-elles couvertes ? | Un chiffre pour 4, 5, 6, 7 et 9, ou la raison pour laquelle l'une d'elles ne s'applique pas |
| Où avons-nous fait des estimations ? | Une courte liste, comme les trajets domicile-travail estimés à partir d'une enquête par échantillon, avec la méthode expliquée dans le plan |
| Pourquoi cette année de référence ? | Une année complète que nous pouvons justifier, avec la raison consignée par écrit |
| L'offre verte est-elle présentée honnêtement ? | Scope 2 déclaré selon la localisation, tout chiffre selon le marché étant clairement indiqué |
| Nos projets de réduction sont-ils réels ? | Des projets précis, datés, que l'entreprise s'est engagée à financer |
Si vous avez des doutes sur les catégories du scope 3, notre article sur les cinq catégories demandées par le PPN 006 se lit rapidement. Pour l'année de référence, consultez comment choisir une année de référence, et pour l'électricité, selon la localisation ou selon le marché.
Si vous n'avez pas de conseil d'administration
La déclaration mentionne le conseil d'administration « ou l'organe de direction équivalent » : le plan peut donc être approuvé par l'instance qui dirige votre organisation. Pour une société de personnes ou une LLP, ce sont généralement les associés ou membres qui gèrent l'entreprise ; pour un organisme caritatif, ses administrateurs (trustees). L'un des membres dirigeants de cette instance signe ensuite et indique sa fonction. Si un appel d'offres fixe ses propres règles de signature, suivez-les.
Consigner l'approbation
Il est recommandé de consigner l'approbation dans le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, et de conserver les documents de travail derrière les chiffres : factures, relevés de cartes carburant, enquête sur les trajets domicile-travail et rapports de votre prestataire déchets. Personne n'est tenu de les auditer, mais un acheteur peut demander comment un chiffre a été obtenu, et la mise à jour de l'année suivante est bien plus rapide si vous voyez ce que vous avez fait la dernière fois.
Signer à nouveau chaque année
Un plan de réduction carbone n'est pas ponctuel. La norme technique demande qu'il soit révisé et mis à jour dans les six mois suivant la clôture de votre exercice, avec une nouvelle approbation du conseil d'administration à chaque fois. Chaque version porte sa propre date, et le nouveau plan remplace l'ancien sur votre site web. Consultez comment publier votre plan de réduction carbone.
Comment Carbon Recycling vous aide
Le plan de réduction carbone de Carbon Recycling comprend la déclaration standard et des champs pour l'approbation du conseil d'administration, le nom et la fonction de l'administrateur signataire, et la date d'approbation. Tant que tous ces éléments ne sont pas renseignés, le plan porte un bandeau « Brouillon » bien visible, pour qu'une version non signée ne puisse pas être prise pour la version finale. Notre guide PPN 006 couvre le reste du plan.