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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

1. Qui nous sommes et à qui s'adressent ces conditions

Carbon Recycling fournit un logiciel en ligne pour calculer les émissions de gaz à effet de serre et préparer des rapports. Il est fourni par Charles Mansfield-Osborne exerçant sous le nom Carbon Recycling, domicilié au 35 Falmer Gardens, Woodingdean, Brighton and Hove, East Sussex, BN2 6NE (numéro de TVA GB454041323). Contactez-nous à support@carbonrecycling.co.uk.

Le service est réservé aux entreprises et autres organisations, et non aux consommateurs. En vous inscrivant, vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation et être habilité à accepter les présentes conditions en son nom. « Vous » désigne cette organisation.

2. Votre compte

Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et des personnes que vous invitez dans votre organisation.
Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un a utilisé votre compte sans autorisation.
Votre offre détermine le nombre d'utilisateurs, de sites et de sociétés autorisés. Si vous dépassez une limite après un changement d'offre, vous devrez peut-être en retirer.

3. Essai gratuit

Les nouvelles organisations bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours avec toutes les fonctionnalités. Nous ne demandons pas de carte bancaire. Pendant l'essai, vous pouvez voir à quoi ressembleront vos rapports, mais ils ne peuvent être ni imprimés, ni enregistrés, ni copiés, ni téléchargés, et les exports de données sont désactivés ; choisissez une offre pour y accéder. À la fin de l'essai, vous pouvez toujours accéder à la facturation et aux paramètres, mais pas au reste de l'application, jusqu'à ce que vous choisissiez une offre. Vos données sont conservées (voir la section 7).

4. Offres, paiement et résiliation

Vous pouvez payer une offre annuellement d'avance, au prix de 10 mois, ou mensuellement d'avance. Les paiements passent par Stripe. Une offre mensuelle a un engagement minimum de 12 mois à compter de sa date de début, puis se renouvelle chaque mois ; une offre annuelle se renouvelle chaque année. Les deux se renouvellent jusqu'à résiliation.
Enterprise inclut 5 sociétés et 100 sites dans l'ensemble de votre groupe. Chaque société supplémentaire coûte £49 par mois et chaque bloc supplémentaire de 50 sites coûte £49 par mois HT, facturés avec votre offre et ajustés au prorata par Stripe à mesure que vous en ajoutez ou en retirez.
Les prix sont indiqués hors TVA. Pour une entreprise établie au Royaume-Uni, la TVA est ajoutée au taux britannique en vigueur et figure sur votre facture. Les prix de cette section sont les prix britanniques en livres.
Si votre organisation est établie dans un autre pays (le pays défini dans les Paramètres), vous payez les mêmes offres dans la devise de ce pays, ou en dollar des États-Unis lorsque nous ne pouvons pas facturer dans cette devise, aux prix indiqués sur sa page à /countries. Ces prix sont fixés dans cette devise et ne varient pas avec les taux de change. Vous indiquez votre numéro fiscal d'entreprise au paiement lorsque votre pays en a un, et vous déclarez toute taxe locale sur les services achetés à l'étranger selon les règles de votre pays. Comme Stripe facture un client dans une seule devise, votre pays ne peut pas être modifié pendant qu'un abonnement est en cours.
Si un paiement échoue, Stripe réessaie au cours des jours suivants. S'il n'est toujours pas réglé ensuite, votre accès est suspendu jusqu'au paiement.
Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant qu'une modification ne vous concerne, et elle s'appliquera à partir de votre renouvellement suivant. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez résilier avant.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Facturation dans l'application. Une offre annuelle prend fin à la fin de l'année payée. Une offre mensuelle prend fin à la fin du mois payé ou, si vous résiliez pendant l'engagement minimum, à la fin de son 12e mois, et la redevance mensuelle reste due jusque-là. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de l'offre. Nous ne remboursons pas les périodes partielles, sauf si la loi l'exige ou si la section 9 le prévoit.

5. Utilisation loyale du service

Vous ne devez pas :

utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables ;
tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne sont pas les vôtres, ou tester, sonder ou contourner notre sécurité ;
envoyer des invitations ou des demandes de données aux fournisseurs à des personnes que vous n'avez aucune raison professionnelle de contacter ;
surcharger le service, ou le copier par extraction automatisée (scraping) ou téléchargements automatisés au-delà d'une utilisation normale de l'application, de l'API et de la connexion à un assistant d'IA ;
revendre ou louer l'accès au service à des tiers sans notre accord écrit.

6. Vos données, vos rapports et notre logiciel

Vous êtes propriétaire des données que vous saisissez et des rapports que vous produisez. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter uniquement pour vous fournir le service, comme le prévoit la section 8.
Nous sommes propriétaires du logiciel, de sa conception et de nos propres contenus. Les présentes conditions vous donnent le droit de l'utiliser tant que votre compte est ouvert.
Les facteurs d'émission proviennent de publications du gouvernement britannique, utilisées sous l'Open Government Licence. Nous les mettons à jour à la publication de nouvelles versions. L'électricité des sites hors du Royaume-Uni utilise les sources indiquées à la section 14.
Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez et des rapports que vous publiez ou soumettez. Le logiciel applique des facteurs et méthodes publiés, mais n'audite ni ne vérifie vos données, et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

7. Conservation et suppression de vos données

Nous conservons vos données tant que votre compte est ouvert, y compris après la fin d'un essai ou d'une offre, pour que vous puissiez y revenir.
Vous pouvez exporter vos entrées depuis l'application tant que votre offre est active. Pendant un essai, ou si votre offre a pris fin, écrivez-nous et nous vous enverrons gratuitement une copie des entrées que vous avez ajoutées.
Vous pouvez supprimer votre organisation à tout moment depuis les Paramètres. Ses données sont alors effacées immédiatement du service en production, et des sauvegardes sous 90 jours.
Si une organisation n'a eu ni essai ni offre payante pendant 24 mois, nous pouvons la supprimer. Nous en informerons ses administrateurs par e-mail au moins 30 jours avant.
Nous conservons les factures pendant six ans, car la loi l'exige.

8. Protection des données

Les données que votre organisation enregistre dans l'application peuvent inclure des données personnelles, par exemple des noms de salariés dans les déplacements ou des contacts fournisseurs. Pour ces données, vous êtes le responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant. Notre politique de confidentialité couvre les données que nous contrôlons nous-mêmes, comme les informations de votre compte et de facturation. En tant que sous-traitant, nous nous engageons à :

ne les traiter que pour fournir le service, conformément aux présentes conditions et à votre utilisation de l'application, qui constituent ensemble vos instructions ;
vous informer si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données ;
veiller à ce que toute personne qui peut y accéder soit tenue à la confidentialité ;
les sécuriser, notamment par le chiffrement en transit, le hachage des mots de passe et un accès limité à votre organisation ;
n'utiliser que les sous-traitants ultérieurs listés dans notre politique de confidentialité. Vous acceptez que nous y ayons recours. Nous vous préviendrons par e-mail avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, et si vous vous y opposez, vous pouvez résilier et nous rembourserons les sommes prépayées non utilisées ;
ne les transférer hors du Royaume-Uni qu'avec des garanties admises par le droit britannique, comme le UK-US data bridge ou l'accord de transfert international de données du Royaume-Uni ;
vous aider à répondre aux personnes qui exercent leurs droits en matière de protection des données, ainsi qu'à remplir vos propres obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact ;
vous informer dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles touchant vos données ;
les supprimer, ou vous en remettre une copie puis les supprimer, à votre demande ou à la clôture de votre compte, comme le prévoit la section 7, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
vous fournir les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer que vous respectez ces obligations, et permettre des audits raisonnables et y contribuer, moyennant un préavis raisonnable.

Vous confirmez disposer d'une base légale pour enregistrer les données personnelles que vous saisissez dans l'application, et avoir informé les personnes concernées lorsque c'est nécessaire.

9. Suspension ou fin du service

Nous pouvons suspendre un compte impayé, qui enfreint la section 5 ou qui met en danger le service ou d'autres clients. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous préviendrons d'abord et vous donnerons la possibilité d'y remédier.
Nous pouvons mettre fin aux présentes conditions si vous les enfreignez gravement ou de manière répétée.
Nous pouvons également cesser de fournir le service moyennant un préavis d'au moins 60 jours. Dans ce cas, nous vous aiderons à exporter vos données et rembourserons les sommes payées pour la période postérieure à l'arrêt.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il ne sera jamais interrompu, par exemple lors d'une maintenance ou d'une panne chez l'un de nos prestataires. Nous améliorons et modifions les fonctionnalités au fil du temps. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité majeure d'une offre payante pendant une période déjà payée.

11. Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 £ ou les sommes que vous nous avez versées au cours de cette période. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de contrats, ni des décisions que vous prenez sur la base de rapports produits avec le logiciel, y compris l'issue d'appels d'offres et les déclarations réglementaires. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou pour tout ce qui ne peut être limité par la loi.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour une modification qui vous concerne, nous en informerons par e-mail les administrateurs de votre organisation au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant. La date en haut de page indique leur dernière modification.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec les prix de notre page tarifs, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le service.
Seuls vous et nous avons des droits au titre des présentes conditions. Aucun de nous ne peut les céder sans l'accord de l'autre, sauf à un acquéreur de notre activité.
Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour tout litige.

14. Sites hors de votre pays d'origine (facultatif)

Vous pouvez définir pour un site un pays autre que le Royaume-Uni. C'est facultatif et ces points ne s'appliquent que si vous le faites. Si votre organisation est établie dans un autre pays, lisez « le Royaume-Uni » dans cette section comme ce pays, et le prix comme celui indiqué sur sa page dans sa devise.

Les sites hors du Royaume-Uni font partie de l'offre Enterprise. En plus du prix Enterprise, ils coûtent £99 par mois HT pour chaque pays hors du Royaume-Uni où votre organisation, ou une société de votre groupe, possède au moins un site. Un pays compte une seule fois, quel que soit le nombre de vos sites, et toutes les régions électriques américaines comptent pour États-Unis.
Vous acceptez la facturation dans l'application lorsque vous ajoutez votre premier site dans un nouveau pays. Elle s'ajoute à votre abonnement mensuel Enterprise et est ajustée au prorata par Stripe lorsque vous ajoutez ou retirez un pays. Vous pouvez l'essayer gratuitement pendant l'essai gratuit ; pour conserver des sites hors du Royaume-Uni après l'essai, choisissez Enterprise. Déplacer ou supprimer le dernier site d'un pays met fin à la facturation pour ce pays, avec un avoir sur votre prochaine facture pour la partie non utilisée du mois. La section 4 s'applique aussi à ce prix, y compris le préavis de 30 jours pour toute modification.
D'où viennent les chiffres. Pour un site en États-Unis, le taux d'émission de la production totale de la région électrique eGRID du site, issu du GHG Emission Factors Hub (éditions de l'US EPA jusqu'à 2025, domaine public ; édition 2026 de la Cornerstone Sustainability Data Initiative, CC BY 4,0), le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d'azote étant convertis en CO2e avec les potentiels de réchauffement global de chaque édition. Pour un site dans un autre pays, le facteur officiel du réseau publié par son gouvernement lorsque nous en détenons un que nous pouvons utiliser (aujourd'hui Australie, d'après les National Greenhouse Accounts Factors du DCCEEW sous CC BY 4,0 ; Canada, d'après le National Inventory Report d'Environnement et Changement climatique Canada sous l'Open Government Licence – Canada ; Chine, d'après les annonces publiées par le ministère de l'Écologie et de l'Environnement ; France, d'après la Base Carbone de l'ADEME sous Licence Ouverte 2,0 ; Allemagne, d'après les chiffres annuels du mix électrique de l'Umweltbundesamt, utilisés selon ses conditions ; Nouvelle-Zélande, d'après les facteurs d'émission du Ministry for the Environment sous CC BY 4,0 ; et Singapour, d'après l'Energy Market Authority sous la Singapour Open Data Licence), et sinon la moyenne du réseau de ce pays pour la production d'électricité, issue des données annuelles d'Ember (CC BY 4,0). Nous utilisons le chiffre officiel sauf si Ember en a un plus récent de plus d'un an pour votre année de reporting, ou si les chiffres officiels commencent après votre année de reporting.
Comment ils sont calculés. Les kWh du site multipliés par le facteur de la dernière année de données jusqu'à votre année de reporting incluse (ou la plus ancienne année dont nous disposons, pour les périodes antérieures), déclarés en scope 2 selon la localisation. Pour le scope 2 selon le marché, nous utilisons zéro pour une offre verte, le facteur de votre fournisseur si vous le saisissez, et sinon le même chiffre. Nous n'ajoutons ni pertes en ligne ni amont britanniques pour ces sites. Le facteur, sa source et son année sont affichés sur chaque ligne, comme pour les facteurs britanniques.
Ce que sont les chiffres. Les chiffres d'Ember sont des émissions en cycle de vie (y compris l'approvisionnement en combustible et la construction des centrales) par kWh produit dans le pays ; ils sont donc un peu plus élevés que les facteurs de combustion seule et n'incluent ni les importations ni les pertes en ligne. Sauf pour les États-Unis, Australie, Canada, Chine, France, Allemagne, Nouvelle-Zélande et Singapour, il s'agit d'estimations indépendantes et non du facteur officiel d'un gouvernement. Les chiffres de Australie, Canada et Chine sont des moyennes nationales (les États, provinces et régions diffèrent fortement) ; ceux de Chine et Singapour ne comptent que le dioxyde de carbone, tel que publié ; celui de Allemagne est exprimé par kWh consommé. Si un client, un prêteur ou un régulateur vous demande d'utiliser un facteur national précis, vérifiez-le avant de vous fier au nôtre.
Seule l'électricité utilise le facteur propre au pays. Les autres activités de ces sites, comme le carburant, les déplacements et les déchets, utilisent les facteurs du gouvernement britannique.
Nous surveillons les nouvelles publications de ces sources et ajoutons les nouvelles années dès leur publication. Une entrée conserve le chiffre avec lequel elle a été calculée jusqu'à son recalcul, par exemple lorsque vous changez le pays d'un site ou vos paramètres de reporting. Les rapports déjà téléchargés ne changent pas.
Les rapports SECR des sociétés non cotées ne couvrent que l'énergie au Royaume-Uni ; l'électricité des sites hors du Royaume-Uni est donc présentée séparément en dessous. La section 6 s'applique comme pour le reste du service : vous restez responsable des rapports que vous publiez.

15. Années de reporting et rapports par site

Chaque année de votre abonnement, comptée à partir de sa date de début, couvre une année de reporting pour chaque société de votre offre. Une année de reporting est votre exercice comptable tel que défini dans l'application. Vous choisissez l'année de reporting dans l'application et ne pouvez pas la reporter sur une autre année par la suite.
Vous pouvez saisir des données pour n'importe quelle année. Les rapports de société et par site d'une année de reporting non couverte par votre offre s'impriment avec la mention « Non couvert par votre offre ».
Une année de reporting passée, c'est-à-dire terminée avant votre année de reporting en cours, peut être ajoutée pour la moitié du prix annuel de votre offre à ce moment-là, HT, en paiement unique. Une fois ajoutée, elle reste couverte tant que vous avez une offre.
Un rapport par site est un rapport pour un site et pour une année de reporting couverte. 10 sont inclus pour chaque année de reporting couverte par votre offre. Les suivants coûtent £10 HT chacun, en paiement unique pour cette année de reporting. Les rapports par site achetés mais pas encore utilisés restent disponibles pour cette année. Nous ne remboursons pas un rapport par site une fois débloqué.
Un rapport par site est une ventilation de vos propres données pour un site. Ce n'est pas un rapport réglementaire : le reporting SECR et les plans de réduction carbone PPN 006 restent au niveau de la société. La section 6 s'applique comme pour le reste du service.