Who needs a Carbon Reduction Plan?

Suppliers bidding for central government contracts worth more than £5 million a year, including VAT, under PPN 006; NHS suppliers on contracts above £5 million a year; and every supplier tendering through NHS Supply Chain, whatever the value. Other public bodies and private customers can ask for one too, and many do.

Is the £5 million threshold including VAT?

Yes. PPN 006 applies to contracts with an estimated value above £5 million a year including VAT. For a framework or dynamic market, it applies when an individual call-off contract is above £5 million a year.

Do councils need a Carbon Reduction Plan from suppliers?

They don't have to ask. PPN 006 is a central government rule, so councils, schools, universities and housing associations are free to decide. Many ask for a plan in the same format, or score carbon commitments as part of social value, so check each tender.

What if my NHS contract is under £5 million?

For contracts bought directly by NHS organisations, a published Net Zero Commitment is enough below £5 million a year. NHS Supply Chain tenders need Evergreen Level 1, which includes a full PPN 006 plan, whatever the value.

Do subcontractors need a Carbon Reduction Plan?

The requirement sits with the main supplier, but most pass it down to their own suppliers because their plan has to include business travel, transport and waste that often involve you. Expect to be asked for a plan or your emissions figures.

Ai-je besoin d'un plan de réduction carbone ?

Q: Is a Carbon Reduction Plan a legal requirement?

No law requires every business to have one. It becomes a requirement when a buyer makes it a condition of a tender, as central government does for contracts above £5 million a year and the NHS does for its larger contracts and NHS Supply Chain frameworks.

Il vous faut un plan de réduction carbone pour soumissionner à des marchés de l'administration centrale de plus de 5 millions de livres par an TVA comprise, à des marchés du NHS de plus de 5 millions de livres par an, et à tout appel d'offres de NHS Supply Chain, quel que soit son montant. Les collectivités locales et les clients privés peuvent aussi en demander un. Répondez à trois questions pour savoir ce qui s'applique à votre marché.

Mis à jour le 15 octobre 2026 par l'équipe Carbon Recycling. Les chiffres utilisent les facteurs de conversion officiels du gouvernement britannique et sont vérifiés par rapport aux recommandations en vigueur sur gov.uk.

Buyer	What they ask for
Ministères, agences et organismes publics de l'administration centrale	Un plan de réduction carbone PPN 006 pour les marchés de plus de 5 millions de livres par an, TVA comprise, comme condition de participation.
Trusts du NHS, ICB et NHS England	Un plan de réduction carbone au-delà de 5 millions de livres par an ; un engagement Net Zéro en dessous.
NHS Supply Chain	Evergreen niveau 1, y compris un plan PPN 006, pour tout appel d'offres depuis le 6 avril 2026.
Collectivités locales, écoles, universités, organismes de logement social	C'est à eux de choisir. Beaucoup utilisent le format PPN 006 ou notent le carbone dans le cadre de la valeur sociale.
Sociétés privées	Aucune obligation légale, mais les grands clients le demandent de plus en plus, surtout s'ils répondent à des marchés publics.

Questions fréquentes

Qui a besoin d'un plan de réduction carbone ?

Les fournisseurs qui soumissionnent à des marchés de l'administration centrale de plus de 5 millions de livres par an, TVA comprise, au titre du PPN 006 ; les fournisseurs du NHS pour les marchés de plus de 5 millions de livres par an ; et tout fournisseur répondant à un appel d'offres de NHS Supply Chain, quel que soit le montant. D'autres organismes publics et des clients privés peuvent aussi en demander un, et beaucoup le font.

Le seuil de 5 millions de livres s'entend-il TVA comprise ?

Oui. Le PPN 006 s'applique aux marchés d'une valeur estimée supérieure à 5 millions de livres par an TVA comprise. Pour un accord-cadre ou un marché dynamique, il s'applique lorsqu'un marché subséquent dépasse 5 millions de livres par an.

Les collectivités locales exigent-elles un plan de réduction carbone de leurs fournisseurs ?

Ils n'y sont pas obligés. Le PPN 006 est une règle de l'administration centrale : les collectivités locales, écoles, universités et organismes de logement social sont libres de décider. Beaucoup demandent un plan au même format, ou notent les engagements carbone dans le cadre de la valeur sociale : vérifiez donc chaque appel d'offres.

Is a Carbon Reduction Plan a legal requirement?

Aucune loi n'impose à toutes les entreprises d'en avoir un. Il devient obligatoire lorsqu'un acheteur en fait une condition d'un appel d'offres, comme l'administration centrale pour les marchés de plus de 5 millions de livres par an et le NHS pour ses marchés les plus importants et les accords-cadres de NHS Supply Chain.

Et si mon marché avec le NHS est inférieur à 5 millions de livres ?

Pour les marchés passés directement par des organismes du NHS, un engagement Net Zéro publié suffit en dessous de 5 millions de livres par an. Les appels d'offres de NHS Supply Chain exigent Evergreen niveau 1, qui comprend un plan PPN 006 complet, quel que soit le montant.

Les sous-traitants ont-ils besoin d'un plan de réduction carbone ?

L'obligation pèse sur le fournisseur principal, mais la plupart la répercutent sur leurs propres fournisseurs, car leur plan doit inclure les déplacements professionnels, le transport et les déchets qui vous concernent souvent. Attendez-vous à ce qu'on vous demande un plan ou vos chiffres d'émissions.

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