La taxe n'est pas une remise accessible à toutes les entreprises. Les magasins, bureaux, restaurants, entrepôts et usines la paient normalement, et la taxe figurant sur leurs factures est correcte. Seuls les cas de l'étape 2 peuvent la supprimer ou la réduire. Commencez par notre vérification de la Climate Change Levy gratuite : cinq questions par site vous indiquent si un allègement s'applique, si vous payez trop et de combien, et vous fournissent la lettre à envoyer. Ce guide explique chaque étape simplement.
Étape 1 : repérer la taxe sur vos factures
Cherchez sur une facture récente d'électricité ou de gaz une ligne intitulée « CCL », « Climate Change Levy » ou « Climate Change Levy at main rate ». Elle indique les kWh facturés et un taux d'environ 0.8p par kWh (£0,00801 à partir du 1 avril 2026). Notez pour chaque site : le fournisseur, le numéro de compte, l'adresse de fourniture et les kWh consommés au cours des 12 derniers mois. Demandez à votre fournisseur un relevé ou un téléchargement des factures passées si vous ne les avez pas.
Étape 2 : déterminez si un allègement s'applique
Si aucun de ces cas ne correspond à un site, celui-ci doit payer la taxe et il n'y a rien à récupérer.
| Si le site… | Allègement | Ce que vous envoyez |
|---|---|---|
| Consomme si peu que chaque facture correspond en moyenne à 33 kWh d'électricité ou 145 kWh de gaz par jour au maximum (environ 1 000 ou 4 397 kWh par mois). Seuls les très petits sites sont dans ce cas. | Petite fourniture, traitée comme domestique (pas de taxe sur cette énergie) | Une lettre. Aucun certificat n'est nécessaire. |
| Est une maison de retraite, un établissement de soins palliatifs, des logements, des résidences pour étudiants ou pour le personnel, ou les activités gratuites d'une association caritative (pas ses boutiques ni ses autres activités commerciales) | Usage éligible : pas de taxe, et TVA à 5 % au lieu de 20 % (0 % sur l'électricité en Grande-Bretagne du 1 octobre 2026 au 31 mars 2027). À partir de 60 %, toute la fourniture est éligible ; en dessous, seule la part concernée l'est. | Une lettre et un certificat d'usage éligible signé, un par site |
| Fait fondre, cuire, sécher ou traiter thermiquement des métaux ou des minéraux | Exonération métallurgique et minéralogique, sur la part utilisée dans le procédé | Formulaire PP10 à HMRC, formulaire PP11 au fournisseur, et une lettre |
| Exploite un procédé répertorié dans l'accord-cadre d'un secteur, auquel au moins 70 % de l'énergie du site est consacrée | Climate Change Agreement : 92 % de réduction sur l'électricité, 89 % sur le gaz, à partir de la certification uniquement | Une demande via votre association sectorielle, entre le 1 janvier et le 31 août |
Les règles s'appliquent site par site et fournisseur par fournisseur : un groupe d'une douzaine de magasins vérifie donc chacun d'eux. La vérification gratuite fait les calculs pour vous.
Étape 3 : préparer les documents
- Petite fourniture : rien à remplir. Vos kWh mensuels servent de preuve : conservez donc les factures.
- Logements et usage caritatif : un certificat signé par un administrateur, un trustee ou un autre responsable. HMRC ne publie pas de formulaire, mais il doit indiquer le fournisseur et le client, votre numéro de TVA, les locaux, le pourcentage exact d'usage éligible et une déclaration signée. Le modèle ci-dessous couvre tout cela.
- Procédés métallurgiques et minéralogiques : téléchargez les formulaires PP10 et PP11 sur gov.uk. Le PP10 est votre analyse de la quantité d'énergie utilisée dans le procédé exonéré ; il est adressé à HMRC. Le PP11 transmet ce pourcentage à votre fournisseur. Conservez une copie des deux et révisez-les chaque année. Un PP11 est valable au plus cinq ans.
Étape 4 : envoyer la lettre
Envoyez une lettre par site, par e-mail ou par courrier, au service clients professionnels de votre fournisseur. Complétez les parties entre [crochets]. La vérification gratuite rédige une version adaptée à vos réponses ; voici les deux plus courantes.
Lettre : petite fourniture soumise à la taxe
Supprimez l'énergie qui ne s'applique pas.
[Your company name] [Your address] 10 November 2026 [Supplier name] Customer services Account number: [account number] Supply address: [site address] Dear Sir or Madam, Climate Change Levy charged in error Our use at this site averages no more than 1,000 kWh of electricity and 4,397 kWh of gas a month. Under paragraph 2.5 of HMRC Excise Notice CCL1/3, a supply this size is treated as domestic use and is not subject to the Climate Change Levy, without a certificate. Please: 1. Stop charging the Climate Change Levy on this supply from your next bill. 2. Re-issue or credit our bills back to 10 November 2022, removing the levy that should not have been charged, as HMRC allows for up to four years. 3. Confirm in writing when this has been done, and the amount credited. If you need anything else to process this, please tell me within 14 days. Yours faithfully, [Name] [Position] [Phone and email]
Lettre : logements ou usage caritatif
[Your company name] [Your address] 10 November 2026 [Supplier name] Customer services Account number: [account number] Supply address: [site address] Dear Sir or Madam, Climate Change Levy charged in error The site is used for domestic purposes or by a charity for its non-business activities. Under paragraphs 2.6 to 2.9 of HMRC Excise Notice CCL1/3, the whole supply is excluded from the Climate Change Levy, and under VAT Notice 701/19 it is charged VAT at the reduced rate for qualifying use (5%, or 0% on electricity in Great Britain from 1 October 2026 to 31 March 2027). Please find enclosed our signed certificate of qualifying use for this site, and: 1. Stop charging the Climate Change Levy on this supply from your next bill, and apply the reduced rate of VAT for qualifying use. 2. Re-issue or credit our bills back to 10 November 2022, removing the levy that should not have been charged and the VAT difference, as HMRC allows for up to four years. 3. Confirm in writing when this has been done, and the amount credited. If you need anything else to process this, please tell me within 14 days. Yours faithfully, [Name] [Position] [Phone and email]
Certificat d'usage éligible
Un par site. Indiquez le pourcentage exact, par exemple 100 % pour une maison de retraite ou 70 % pour un bâtiment composé majoritairement d'appartements.
CERTIFICATE OF QUALIFYING USE: FUEL AND POWER For VAT at the reduced rate and exclusion from the Climate Change Levy Supplier: [Supplier name and address] Customer: [Your company name], [your address] Customer VAT registration number: [VAT number, or 'not registered'] Premises supplied: [site address] Account number: [account number] Percentage of the supply for qualifying use (domestic use, or a charity's non-business use): [exact percentage, for example 100%] I declare that the information above is correct and complete. I have read HMRC VAT Notice 701/19 (Fuel and power) and Excise Notice CCL1/3, and I will tell the supplier at once if the qualifying use changes. I understand that anyone giving an incorrect certificate may be liable to a financial penalty. Signed: ____________________ Name: [name] Position: [director, trustee or other responsible officer] Date: 10 November 2026
Étape 5 : la suite
- Le fournisseur vérifie votre lettre et votre certificat. Il peut demander des preuves supplémentaires, comme un plan des locaux ou une répartition des usages.
- Il supprime la taxe des factures futures. Pour un PP11, il doit le faire dans les cinq jours ouvrés suivant la réception d'un certificat correct.
- Il refacture ou crédite les périodes passées, jusqu'à quatre ans, et récupère la taxe auprès d'HMRC.
- Il confirme l'avoir. Vérifiez-le par rapport à la taxe figurant sur vos anciennes factures, plus la TVA correspondante si vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Si un fournisseur refuse, demandez-en la raison par écrit et citez dans votre lettre le paragraphe de l'HMRC Excise Notice CCL1/3. Si vous n'arrivez toujours pas à un accord, la ligne d'assistance accises d'HMRC peut vous expliquer comment les règles s'appliquent à vous. Remettez votre certificat à chaque nouveau fournisseur lorsque vous changez.
Erreurs à éviter
- Signer un certificat avec un pourcentage estimé au hasard. Un certificat incorrect peut entraîner une pénalité : fondez-vous donc sur la surface, les compteurs ou le temps d'utilisation.
- Croire qu'un tarif vert supprime la taxe. Ce n'est pas le cas, et ce ne l'est plus depuis août 2015.
- Oublier les anciens fournisseurs. Réclamez auprès de chaque fournisseur pour les années où il a approvisionné le site.
- Attendre. Chaque mois d'attente fait sortir le mois le plus ancien de la période de quatre ans.
Commencez par l'économie sur la taxe, terminez par le rapport
Vous n'avez pas besoin d'un rapport carbone pour demander l'une des exonérations ci-dessus, sauf un Climate Change Agreement, et vous n'avez pas non plus besoin d'avoir réduit quoi que ce soit pour y adhérer : vous adhérez avec 12 mois de données énergétiques continues par site comme année de référence (2022 si vous les avez), et l'objectif est fixé par rapport à celle-ci. Cet historique, l'électricité et le gaz de chaque site mois par mois, est la preuve d'une demande de remboursement de la taxe et la base d'un rapport carbone.
Toutes les offres Carbon Recycling, à partir de Starter à 59 £ HT par mois, incluent la vérification de la Climate Change Levy sur tous vos sites britanniques. Ajoutez vos factures ou connectez votre logiciel comptable, répondez à quatre questions par site : l'outil calcule ce que chacun devrait payer, ce qu'il peut récupérer, et rédige la lettre pour chaque fournisseur. Les mêmes chiffres produisent ensuite votre empreinte carbone, votre tableau SECR et votre plan de réduction carbone, et peuvent constituer le volet énergie de l'année de référence d'un Climate Change Agreement lorsque les données 2022 ne sont pas disponibles. Carbon Recycling n'est pas un conseiller fiscal et ne dépose aucune demande à votre place.