Six questions sur un site. Vous verrez s'il semble susceptible d'être éligible, le niveau d'exonération qu'il pourrait obtenir et une idée approximative de ce que cela pourrait représenter. Le dispositif confirme le résultat lorsqu'il statue sur votre demande. Il s'agit d'une indication, pas d'une décision : le dispositif décide à partir de votre dossier complet, et le vérificateur du gouvernement contrôle vos produits. Nous ne vous demandons ni votre nom ni votre e-mail.
Les quatre critères
| Critère | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Companies House | L'entreprise doit être une société immatriculée à Companies House. Les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes non immatriculés ne peuvent pas candidater. |
| Secteur | Au moins un code SIC 2007 éligible à 4 chiffres doit être enregistré à Companies House. La liste compte 84 codes : 44 secteurs « de pointe » (frontier) et 40 secteurs « fondamentaux » (foundational) qui les approvisionnent, comme le verre, les céramiques techniques, le ciment et la chaux, l'acier et les autres métaux, la chimie, les plastiques, la pharmacie, les véhicules et les équipements électriques. Certains secteurs auxquels on pourrait s'attendre, comme le papier, les briques et la poterie domestique, n'y figurent pas : vérifiez donc votre code. |
| Produits | Le site doit fabriquer en Grande-Bretagne des produits dont les codes SH à 6 chiffres figurent sur la liste des produits éligibles. Vous n'êtes pas tenu de les importer ni de les exporter. |
| Électricité | Chaque site concerné doit consommer au moins 33 MWh (33 000 kWh) d'électricité du réseau par an, justifiés par plus de 16,5 MWh sur six mois de factures. |
Quelle est l'ampleur de l'exonération ?
Elle est calculée pour chaque site, à partir de la part de l'électricité du réseau du site utilisée pour fabriquer des produits éligibles.
| Part de l'électricité du réseau du site | Exonération |
|---|---|
| 25 % ou moins | 0% |
| Plus de 25 %, moins de 50 % | 50% |
| 50 % ou plus | 100% |
Ce dont vous avez besoin pour candidater
- Le numéro Companies House de la société et son code d'authentification.
- Le MPAN (numéro de compteur) de l'alimentation électrique de chaque site.
- Les factures d'électricité des six mois consécutifs les plus récents, sur les 12 derniers mois.
- Le détail des produits fabriqués sur chaque site, avec justificatifs.
- Une confirmation de votre fournisseur si le site est raccordé à un réseau privé.
Les candidatures ne peuvent pas être modifiées une fois soumises, et des justificatifs incomplets ou incohérents peuvent entraîner un rejet : mieux vaut donc réunir d'abord les factures et les numéros de compteur au même endroit.
Comment Carbon Recycling vous aide
Les factures et numéros de compteur demandés par le dispositif sont les mêmes données que celles qui servent à établir un rapport carbone. Ajoutez une fois les factures d'électricité de chaque site : chaque offre les conserve par site et par mois, leur applique le vérificateur Climate Change Levy et TVA gratuit, et les transforme en chiffres SECR et en plan de réduction carbone. Nous ne candidatons pas au dispositif à votre place, et nous n'avons aucun lien avec le gouvernement ni avec votre fournisseur.