Pourquoi les collectivités le demandent alors que la PPN 006 ne s'applique pas
La règle du plan de réduction carbone PPN 006 s'adresse aux ministères, à leurs agences exécutives et aux organismes publics non ministériels. Les collectivités locales ne sont pas concernées, pas plus que par la PPN 002, le modèle de valeur sociale de l'administration centrale, même si la PPN 002 indique que d'autres pouvoirs adjudicateurs peuvent choisir d'appliquer son approche. Les collectivités posent des questions sur le carbone pour trois autres raisons :
- Le Public Services (Social Value) Act 2012. Avant d'acheter des services au-dessus des seuils de passation des marchés, une collectivité doit examiner comment le marché pourrait améliorer le bien-être économique, social et environnemental de son territoire.
- La National Procurement Policy Statement. Chaque pouvoir adjudicateur doit en tenir compte en vertu du Procurement Act 2023. Elle lui demande de s'assurer que les fournisseurs agissent concrètement pour réduire leur impact environnemental, « notamment en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et en limitant les déchets dans leurs activités ».
- Leurs propres objectifs climatiques. Les biens et services achetés par une collectivité font partie de sa propre empreinte de scope 3. Le Monmouthshire County Council, par exemple, publie chaque année l'empreinte de ses achats de biens, de services et de travaux : les émissions de ses fournisseurs apparaissent donc dans ses propres chiffres.
Ce que les collectivités demandent réellement
Comme chaque collectivité fixe ses propres règles, les exigences varient. Deux exemples publiés montrent l'éventail :
- Manchester City Council consacre 10 % de la note de ses appels d'offres à l'impact environnemental, en plus de 20 % pour la valeur sociale : 30 % de la note reposent donc sur les deux réunis.
- Monmouthshire County Council a indiqué en octobre 2024 que depuis mars 2024, tous ses appels d'offres de plus de 5 millions de livres incluent l'obligation de fournir un plan de réduction carbone, conformément aux lignes directrices adoptées par les dix conseils de la Cardiff Capital Region.
Selon la collectivité et le marché, le carbone peut apparaître sous une ou plusieurs de ces formes :
| Demande | Forme habituelle | Ce qu'il faut avoir sous la main |
|---|---|---|
| Plan de réduction carbone ou engagement net zéro | Éliminatoire, souvent pour les marchés plus importants | Un plan publié avec vos scopes 1 et 2, une partie du scope 3 et une année d'atteinte du net zéro |
| Note méthodologique environnementale ou climatique | Noté, au sein d'une pondération environnementale ou de valeur sociale | Engagements propres au marché, chiffrés et datés |
| Politiques et certifications | Questions de sélection | Votre politique environnementale et vos éventuelles certifications |
| Reporting pendant le marché | Indicateurs de performance du marché | Un moyen de mesurer chaque trimestre le carburant, l'énergie et les déchets du marché |
Un exemple chiffré : le chiffre qu'on vous demandera en premier
Un petit fournisseur calcule ses émissions des scopes 1 et 2 pour son dernier exercice, avec les facteurs officiels 2026 :
| Source | Quantité | Scope | tCO2e |
|---|---|---|---|
| Électricité des bureaux | 18 000 kWh | 2 | 2.36 |
| Chauffage au gaz du bureau | 22 000 kWh | 1 | 4.01 |
| Deux fourgonnettes diesel | 24 000 miles | 1 | 9.93 |
| Scopes 1 et 2 | 16.30 | ||
Les utilitaires représentent 61 % du total : un marché avec une collectivité qui ajoute des kilomètres en utilitaire l'augmentera, et un plan crédible pour les utilitaires est l'engagement le plus utile. Côté notation, le calcul est simple : avec une pondération environnementale de 10 %, une réponse notée 8 sur 10 plutôt que 4 vaut 4 points de pourcentage de l'ensemble de l'appel d'offres.
Se préparer aux marchés des collectivités
- Mesurez une année complète des scopes 1 et 2, ainsi que les catégories du scope 3 listées par la PPN 006, pour qu'un seul plan serve à tous les acheteurs.
- Publiez un court plan de réduction carbone, signé par un dirigeant, même si le prochain appel d'offres n'en demande pas.
- Cherchez sur le site de chaque conseil sa stratégie d'achats ou sa politique de valeur sociale : lorsqu'elle est publiée, elle vous indique ce que le conseil note.
- Gardez deux ou trois idées de réduction propres au marché, prêtes à être chiffrées, comme l'optimisation des tournées ou des fourgons électriques.
Nos articles sur la rédaction de la partie climat d'une réponse à un appel d'offres et la valeur sociale dans le cadre de la PPN 002 détaillent la réponse notée.
Comment Carbon Recycling vous aide
Carbon Recycling transforme vos factures, cartes carburant et kilométrages en chiffres des scopes 1, 2 et 3 avec les facteurs officiels de la bonne année et produit un plan de réduction carbone au format PPN 006, prêt à signer et à publier, ce qui convient aux collectivités qui en demandent un dans ce format. Vous ne savez pas ce qu'exige un marché donné ? Le vérificateur de plan de réduction carbone gratuit pose des questions sur l'acheteur et le marché, et le modèle gratuit est là si vous préférez le rédiger vous-même.