Voici une liste de contrôle pour un expert-comptable qui prépare la section SECR du rapport annuel d'un client. Elle suit l'ordre des règlements de 2018 (SI 2018/1155). Pour le contexte, consultez notre guide SECR ; pour proposer ce travail en tant que service, voir le reporting carbone pour les experts-comptables.
1. Le client est-il concerné ?
- Société cotée ? Toujours concernée, quelle que soit sa taille.
- Société non cotée ou LLP : remplit-elle au moins deux des critères suivants : plus de 250 salariés (moyenne mensuelle des personnes sous contrat de travail), un chiffre d'affaires de plus de 36 millions de livres ou un total de bilan supérieur à 18 millions de livres ?
- Utilisez les seuils SECR, pas les nouveaux seuils du Companies Act. Les seuils de taille relevés pour les exercices commençant le 6 avril 2025 ou après ne s'appliquent pas au SECR. Un client passé dans la catégorie « moyenne » pour ses comptes peut rester une grande entreprise pour le SECR.
- Vérifiez la règle des deux ans. Comme pour les critères de taille des comptes, l'exemption ne change qu'une fois que le client a été de l'autre côté du seuil deux années de suite.
- Société mère d'un groupe ? Évaluez le groupe sur des chiffres agrégés : chiffre d'affaires de 36 millions de livres net (43,2 millions de livres brut) et total de bilan de 18 millions de livres net (21,6 millions de livres brut), avec 250 salariés.
- Filiale ? Aucune déclaration séparée n'est nécessaire si elle est couverte par le rapport de groupe d'une société mère conforme aux règles SECR pour un exercice clos à la même date ou plus tôt.
- Faible consommateur d'énergie ? À 40 000 kWh ou moins au Royaume-Uni, le rapport indique qu'il ne publie pas les chiffres pour cette raison.
Vous hésitez ? Le vérificateur SECR gratuit effectue les tests en moins d'une minute.
2. Collecter les données de l'exercice
- Les factures d'électricité de chaque site au Royaume-Uni, en kWh, couvrant les douze mois (y compris l'électricité utilisée pour recharger les véhicules de société).
- Factures de gaz en kWh. Vérifiez si la facture indique le pouvoir calorifique supérieur ou inférieur ; les facteurs officiels sont fournis pour les deux.
- Cartes carburant et reçus des véhicules de société, en litres.
- Kilométrage professionnel avec les voitures personnelles des salariés ou des voitures de location dont l'entreprise paie le carburant.
- Le chiffre d'affaires (ou une autre mesure) pour le ratio d'intensité, tiré des mêmes comptes.
- Les chiffres SECR de l'année précédente, si ce n'est pas la première année.
- Une note sur les travaux d'efficacité énergétique de l'année : nouvel éclairage, régulation du chauffage, véhicules électriques, panneaux solaires.
Il manque un mois ? Estimez-le à partir des autres et indiquez-le dans la méthodologie. Lorsque certaines informations ne sont pas raisonnablement accessibles, la réglementation demande que le rapport précise ce qui manque et pourquoi.
3. Ce que la déclaration doit contenir
| Cocher | Élément | Société non cotée ou LLP | Société cotée |
|---|---|---|---|
| ☐ | Consommation d'énergie | Total Royaume-Uni en kWh : gaz, carburant et électricité achetée | Total mondial en kWh, et la part consommée au Royaume-Uni et dans la zone offshore |
| ☐ | Émissions | Tonnes de CO2e issues du gaz et des carburants (scope 1) et de l'électricité achetée (scope 2), au Royaume-Uni | Scope 1 et scope 2 mondiaux en tonnes de CO2e, et la part du Royaume-Uni |
| ☐ | Ratio d'intensité | Au moins un, par exemple en tCO2e par 1 million de livres de chiffre d'affaires | Au moins un |
| ☐ | Méthodologie | Les méthodes de calcul des chiffres | Identique |
| ☐ | Action d'efficacité énergétique | Les principales mesures prises dans l'année, le cas échéant | Identique |
| ☐ | Année précédente | Les chiffres de l'année précédente en regard, à partir de la deuxième année de reporting | Identique |
| ☐ | Période de reporting | Indiquée, si elle diffère de l'exercice comptable | Identique |
Une société non cotée peut exclure l'énergie et les émissions hors du Royaume-Uni. Une société cotée déclare à l'échelle mondiale. Notre article sur le ratio d'intensité carbone explique comment en choisir un qui reste comparable d'une année sur l'autre.
4. Vérifier les chiffres avant la signature des dirigeants
- Les facteurs de conversion sont ceux du gouvernement britannique pour la bonne année (le jeu de l'année sur laquelle porte l'essentiel de la période de reporting), et la méthodologie précise lequel.
- L'électricité est présentée selon la méthode fondée sur la localisation (moyenne du réseau britannique), avec le chiffre selon le marché à côté, clairement indiqué. Une offre verte ne modifie pas le chiffre selon la localisation ; voir offres vertes et scope 2.
- Chaque site et chaque véhicule du registre des immobilisations ou de la liste des baux a des données d'énergie, ou une explication.
- Le ratio d'intensité utilise le même chiffre d'affaires que les comptes. S'il a beaucoup varié, vérifiez si un réseau moins carboné l'explique (le facteur de l'électricité 2026 est bien plus faible que celui de 2025), et indiquez-le.
- La comparaison avec l'année précédente utilise les chiffres publiés de l'année précédente, ou explique tout recalcul.
- Le volet efficacité énergétique décrit ce qui a réellement été fait dans l'année, pas des projets.
Le contrôle de rapport, gratuit, recalcule l'électricité et le gaz à partir des kWh que vous saisissez et signale tout élément exigé par le SECR qui manque.
5. Où elle figure
- Sociétés : dans le rapport de gestion (directors' report), approuvé par le conseil d'administration et déposé auprès de Companies House avec les comptes.
- LLP : dans un rapport énergie et carbone distinct, approuvé par les associés et signé par un associé désigné. Consultez le SECR pour les LLP.
- Groupes : un rapport de groupe couvre les filiales du périmètre de consolidation, sauf si elles en sont exclues en vertu de la réglementation.
Ce qui pourrait changer
La consultation du gouvernement Modernising Corporate Reporting, ouverte jusqu'au 30 novembre 2026, propose de supprimer le rapport de gestion (directors' report) et de permettre aux sociétés de placer la déclaration SECR n'importe où dans la première moitié du rapport annuel. Le DESNZ prévoit aussi une consultation sur le SECR et l'ESOS plus tard en 2026. Rien de tout cela ne modifie les règles des années de reporting en cours. Notre article sur la réforme du SECR en suit l'évolution.
Comment Carbon Recycling vous aide
Ajoutez les factures, cartes carburant et kilométrages du client : Carbon Recycling produit le tableau SECR, le ratio d'intensité, la comparaison avec l'année précédente et une note méthodologique, prêts à être intégrés au rapport de gestion (directors' report) ou au rapport énergie et carbone de la LLP. Chaque chiffre indique le facteur officiel et son identifiant. Pour les cabinets ayant plusieurs clients, notre page quelle offre et quels compléments choisir calcule le coût, et l'essai gratuit vous permet de voir le rapport d'un client avant de payer (l'impression, l'enregistrement et le téléchargement nécessitent une offre payante).