Le CBAM britannique entre en vigueur le 1 janvier 2027, et la première déclaration, pour l'ensemble de 2027, est due au plus tard le 31 mai 2028. Cela paraît lointain, mais le chiffre dont vous avez besoin de la part de votre fournisseur n'existe que s'il surveille ses émissions tout au long de 2027 et les fait vérifier. Si vous voulez utiliser des données réelles plutôt que les valeurs par défaut du gouvernement, c'est maintenant qu'il faut demander. Cet article indique ce qu'il faut demander et vous propose un e-mail à copier.
Si vous n'êtes pas sûr d'être concerné, essayez d'abord le vérificateur gratuit d'enregistrement au CBAM britannique, ou lisez le guide complet du CBAM britannique.
Pourquoi il vaut la peine de demander
Votre charge CBAM correspond au poids importé multiplié par une intensité d'émissions, multiplié par le taux du trimestre. L'intensité est soit le chiffre vérifié de votre producteur, soit la valeur par défaut du gouvernement pour le code de marchandise. Les valeurs par défaut comportent une majoration de 10 % dans tous les secteurs sauf les engrais, car le gouvernement veut qu'il n'y ait aucun avantage à ne pas chercher le chiffre réel. Et une fois une déclaration déposée avec des valeurs par défaut, vous ne pouvez plus la modifier ensuite avec des données réelles. Notre article sur les taux indicatifs 2027 et les valeurs par défaut montre ce que coûte la majoration, et comment calculer une facture CBAM britannique détaille le calcul.
Ce qu'il faut demander
| Quoi | Pourquoi vous en avez besoin |
|---|---|
| Intensité d'émissions vérifiée par code de marchandise | Tonnes de CO2e par tonne de produit, pour chaque code de nomenclature à 8 chiffres que vous achetez. C'est ce chiffre qui figure dans votre déclaration CBAM à la place de la valeur par défaut. |
| L'année de suivi | Pour les marchandises importées en 2027, le HMRC demande de solliciter le chiffre vérifié de l'année civile 2027, ou de 2026 si celui de 2027 n'est pas disponible. À partir de 2028, vous pouvez utiliser le chiffre vérifié le plus récent de l'une des deux années civiles précédant l'importation. |
| Le rapport de vérification ou une synthèse de vérification | Le producteur vous remet soit le rapport complet, soit une synthèse pour la marchandise achetée. Vous devez la conserver six ans comme justificatif. |
| Détails de l'installation | Le nom, l'adresse et le pays de l'usine ou de l'installation qui a fabriqué les marchandises. Les chiffres portent sur une installation, pas sur une entreprise entière. |
| Le vérificateur | Le vérificateur doit être accrédité et indépendant de l'installation. Demandez de qui il s'agit et qui l'a accrédité, afin de pouvoir vérifier. |
| Prix du carbone payé | Si les marchandises ont été soumises à un prix du carbone dans leur pays de fabrication, un formulaire de vérification du prix du carbone rempli vous permet de demander le Carbon Price Relief. |
Deux points posent souvent problème. D'abord, le chiffre concerne une seule installation : un fournisseur qui possède plusieurs usines peut donc avoir plusieurs chiffres. Ensuite, il couvre une année civile et doit être vérifié après la fin de l'année, si bien que les chiffres de 2027 ne seront pas prêts avant 2028. Les orientations du HMRC donnent l'exemple d'un produit importé le 25 juin 2027 : vous demandez l'intensité couvrant la période du 1 janvier au 31 décembre 2027 et l'utilisez dans la déclaration due à partir du 31 mai 2028.
Le modèle d'e-mail
Copiez ce texte, complétez les parties entre crochets et envoyez-le à votre contact chez chaque producteur. Si vous achetez par un négociant ou un agent plutôt que directement auprès de l'usine, envoyez-le-leur en leur demandant de le transmettre.
Subject: Emissions data for UK CBAM: [your product and order reference] Dear [name], From 1 January 2027 the UK charges a Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) tax on imports of [steel / aluminium / cement / fertiliser / hydrogen]. As the importer, we pay it on the emissions in the goods we buy from you. If we can't get verified data from you, we have to use the UK government's default values, which are set high on purpose. Your own figure is likely to make your goods cheaper for us to import, and it helps us keep buying from you. Please could you send us the following for each installation that makes goods for us. 1. Emissions intensity. Your verified emissions intensity, in tonnes of CO2e per tonne of product, for each of these 8-digit commodity codes: - [commodity code]: [product description] - [commodity code]: [product description] We need figures for calendar year 2027 (1 January to 31 December 2027). If your 2027 figures will not be verified in time, please send your verified figures for calendar year 2026 as well. 2. Verification. The verification report for each year, or a verification summary for each good we buy. Please tell us when you expect the 2027 report to be ready; our first UK CBAM return is due by 31 May 2028. 3. Installation details. The name, full address and country of the installation (factory or plant), and any identifier it has in other CBAM registries. 4. Your verifier. The name of the verification body, the accreditation body that accredited it, and confirmation that it is independent of your installation. If your figures were verified for the EU CBAM, please tell us, and confirm whether the verification also meets the UK CBAM requirements. 5. Carbon price paid. If your installation pays a carbon price (for example under an emissions trading scheme or carbon tax), the name of the scheme and a completed carbon pricing verification form, so that we can claim UK Carbon Price Relief. 6. Your contact. Who we should speak to about these figures, and how best to reach them. If you are not monitoring emissions this way yet, please let us know by [date] whether you plan to monitor calendar year 2027, so we can plan our return. HMRC's guidance for overseas producers is at https://www.gov.uk/guidance/monitoring-emissions-asan-overseas-installation-producing-carbon-border-adjustment-mechanism-cbam-goods-exported-to-the-uk Thank you for your help. Kind regards, [your name] [job title, company, phone]
Conseils pour obtenir une réponse
- Envoyez-la dans leur langue ainsi qu'en anglais si votre interlocuteur travaille surtout dans une autre langue. Les codes de nomenclature et les chiffres sont les mêmes partout.
- Donnez les codes. Retrouver vous-même vos codes de nomenclature à 8 chiffres dans vos déclarations d'importation évite au fournisseur de deviner de quels produits vous parlez.
- Mentionnez l'UE. Les producteurs qui vendent dans l'UE se voient demander des chiffres similaires depuis le lancement du CBAM de l'UE. Ils surveillent peut-être déjà leurs émissions ; demandez-leur de confirmer que les chiffres et la vérification respectent aussi les règles britanniques. Notre article sur les différences entre CBAM de l'UE et CBAM britannique explique pourquoi les deux ne sont pas identiques.
- Demandez tôt et notez une relance dans votre agenda. Demandez en 2026 s'ils surveilleront 2027, et relancez début 2028 pour obtenir le rapport vérifié.
- Conservez tout. HMRC attend que vous conserviez le rapport de vérification ou sa synthèse, ainsi que tout formulaire de vérification de tarification carbone, pendant six ans.
Le même chiffre par tonne améliore aussi votre propre empreinte carbone, car il peut remplacer une estimation fondée sur les dépenses pour ces achats. Notre article les données CBAM et votre scope 3 présente un exemple chiffré. Pour les demandes de données au-delà du CBAM, consultez ce que les clients peuvent et ne peuvent pas demander aux fournisseurs.
Comment Carbon Recycling vous aide
Carbon Recycling n'est ni un vérificateur CBAM, ni un commissionnaire en douane, ni un conseiller fiscal, et ne dépose pas de déclarations CBAM. Il vous aide à collecter les chiffres des fournisseurs et à les utiliser dans votre reporting carbone.
Avec l'offre Growth, les demandes de données aux fournisseurs envoient à chaque fournisseur un lien sécurisé, sans qu'il ait besoin de compte. Vous pouvez coller le modèle ci-dessus dans le message de la demande. Le fournisseur renvoie les émissions correspondant à ce qu'il vous a fourni sur la période et la façon dont il les a calculées ; une fois que vous l'acceptez, le chiffre est intégré à votre scope 3. Le pack CBAM calcule les émissions intrinsèques et le montant du CBAM britannique sur vos importations.
L'essai gratuit de 14 jours vous permet d'ajouter des données et de voir l'aspect de vos rapports. L'impression, l'enregistrement et le téléchargement nécessitent une offre payante.